Décision du 22 mars 2021 fixant les modalités d’établissement, de délivrance, de remplacement et de retrait de la carte d'électeur

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Décision du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 fixant les modalités d’établissement, de délivrance, de remplacement et de retrait de la carte d'électeur.

Le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections,

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 72 ;

Vu la loi n° 11-10 du