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Décision du 24 novembre 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 12 décembre 2019
- Promulgated on
- November 24, 2019
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View full historyDécision du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 12 décembre 2019.
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Le président de l'autorité nationale indépendante des élections,
Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment son article 35 ;
Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14