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Décision du 29 décembre 2016 portant homologation des nouvelles tenues et des effets d'habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale
- Promulgated on
- December 29, 2016
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View full historyDécision du 29 décembre 2016 portant homologation des nouvelles tenues et des effets d'habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale
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Le président de la commission interministérielle permanente d'homologation des tenues autres que celles en usage dans l'Armée nationale populaire et de leurs attributs,