Décision du 30 janvier 2017 portant suppression d’un bureau de douane
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30-01-2017
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30-01-2017
Décision du 30 janvier 2017 portant suppression d’un bureau de douane
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Le directeur général des douanes,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32 ;
Vu le décret exécutif n°