Décision du 17 Rabie Ethani 1420 correspondant au 30 juillet 1999 relative à l'importation des objets par les voyageurs venant séjourner temporairement sur le territoire douanier.

Décision du 30 juillet 1999 relative à l'importation des objets par les voyageurs venant séjourner temporairement sur le territoire douanier.

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Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment ses articles 5, 21-2° , 116, 117, 123 et 197;

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour 1991,