Décision du 31 juillet 2023 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

Décision du 13 Moharram 1445 correspondant au31 juillet 2023 portant création d’une commissiondes œuvres sociales au sein du Conseil national dela recherche scientifique et des technologies. 

Le président du Conseil national de la recherchescientifique et des technologies, 

Vu la loi n° 83-16 du 21 Ramadhan 1403 correspondantau 2 juillet 1983 portant création du fonds national depéréquation des œuvres sociales ; 

Vu la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au30 mars 2020, modifiée, fixant les missions, la