Décision du 9 janvier 2020 modifiant et complétant la décision du 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe.

Décision du 13 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 janvier 2020 modifiant et complétant la décision du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 portant création d’une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut conseil de la langue arabe.

————

Le président du Haut conseil de la langue arabe,

Vu le décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la langue