Décision interministérielle du 29 mars 1980 portant désignation des programmes de logements à vendre sur le territoire de la wilaya de Blida

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28-03-1980

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Décision interministérielle du 29 mars 1980 portant désignation des programmes de logements à vendre sur le territoire de la wilaya de Blida.

Le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et

Le ministre des finances,

Vu la convention du 26 novembre 1969 passée entre la République algérienne démocratique et populaire et les actionnaires de la compagnie immobilière algérienne;

Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d'immeubles collectifs ou d'ensemble d'habitations;

Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 1973