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Décision n° 05/sp/pc/arpt/2017 du 22 janvier 2017 portant modification de la décision n° 60/sp/pc/arpt/2015 du 12/10/2015 portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les operateurs de la poste et des télécommunications pour l'application a leur encontre des sanctions pécuniaires
- Promulgated on
- January 21, 2017
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DECISION N° 05/SP/PC/ARPT/2017 DU 22/01/2017 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N° 60/SP/PC/ARPT/2015 DU 12/10/2015 PORTANT SUR LES PROCEDURES D’INSTRUCTION ET DE POURSUITE DES MANQUEMENTS COMMIS PAR LES OPERATEURS DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS POUR L'APPLICATION A LEUR ENCONTRE DES SANCTIONS PECUNIAIRES
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),