Décision n° 54 sp/pc/arpt/2012 du 27 septembre 2012 portant procédures en matière transmission des informations statistiques, finances et d'ordre générale par les opérateurs postaux

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DECISION N° 54 SP/PC/ARPT/2012 du 27 septembre 2012

PORTANT PROCUDURES EN MATIERE TRANSMISSION DES INFORMATIONS STATISTIQUES, FINANCES ET D'ORDRE 

GENERALE PAR LES OPERATEURS POSTAUX

Le Conseil de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),

Vu la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux Télécommunications, notamment son article 13;

Vu les décrets présidentiels portant nomination de la présidente et des membres du Conseil de L'ARPT;

Vu le décret présidentiel du 21 Décembre 2011 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité de Régulation de la