Décision n°01 du 15 août 2021 portant convocation des enseignants électeurs aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle

​Décision n° 01 du 6 Moharram 1443 correspondant au 15 août 2021 portant convocation des enseignants électeurs aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle.

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Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 185, 186 et 224 ;

En vertu du