Décision n°87 du 07 juin 2021 portant habilitation de l’organisation chargée de délivrer le numéro du code à barres

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE

Décision n°87 du 07 Juin..2021 portant habilitation de l’organisation chargée de délivrer le numéro du code à barres.

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Le Ministre du Commerce ;

• Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ;
• Vu l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16