Décision n°90 PC/ARPT du 11 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de lancement commercial des services dans les wilayas supplémentaires par les opérateurs titulaires de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de quatrième génération et de fourniture de services de télécommunications au public

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10-10-2016

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DECISION N° 90 PC/ARPT/2016 du 11/10/2016 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LANCEMENT COMMERCIAL  DES SERVICES DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES PAR LES OPERATEURS  TITULAIRES DE LICENCE D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION D’UN RESEAU  PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS DE QUATRIEME GENERATION ET DE  FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AU PUBLIC