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Arrêté du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines
- Promulgated on
- December 29, 2020
- Text type
- Order
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View full historyArrêté du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines.
Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, Mme. et MM, dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n 05-181 du 8 Rabie Ethani 1426