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Legal Texts Repository | Legal Doctrine
Arrêté interministériel du 22 avril 1989 portant modalités d'attribution particulières des logements sociaux urbains neufs dans la wilaya d'Alger
Arrêté interministériel du 8 juin 2022 portant organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent
Arrêté interministériel du 23 février 2012 portant adoption du règlement technique algérien fixant les spécifications, les conditions et les modalités de présentation des préparations destinées aux nourrissons (rectificatif)
Arrêté interministériel du 31 décembre 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère des sports en bureaux.
Arrêté interministériel du 4 février 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale.
Arrêté interministériel du 3 mars 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux.
Arrêté interministériel du 17 février 2026 portant création d'une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ténès, à la commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef.
Arrêté interministériel du 17 février 2026 portant création d'une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mohammadia, à la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara.
Arrêté interministériel du au 1er février 2026 portant création du bulletin officiel du ministère des sports.
Arrêté interministériel du 10 Septembre 2025 correspondant au 17 Rabie El Aoual 1447 relatif à la coordination et de communication en matière de règlementation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux
Arrêté interministériel du 10 septembre 2025 correspondant au 17 rabie el aoual relatif à l'encadrement du principe de confiance réglementaire et de reconnaissance mutuelle en matière de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
Arrête interministériel du 10septembre2025 correspondant au 17 rabie el aoual 1447 portant organisation et fonctionnement du système national de pharmacovigilance et de matériovigilance.
Arrêté interministériel du 6 janvier 2014 fixant le cadre du budget communal et déterminant l'intitulé et le numéro des subdivisions des chapitres et des comptes
Arrêté interministeriel du 11 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière par les caisses de sécurite sociale au profit des assurés sociaux et leurs ayants droit pour le compte de l'Etat pour l'amélioration de la prise en charge des prestations médicales destinées exclusivement au diagnostic du virus COVID-19
Arrêté interministériel du 22 avril 1989 portant modalités d’application du décret n° 89-35 du 21 mars 1989 fixant les conditions et modalités d’attribution des logements sociaux urbains neufs
Arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics.
Arrêté interministériel du 15 février 2026 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage.
Arrêté interministériel du 11 mars 1987 fixant, au profit de l'Institut national d'électricité et d'électronique (INELEC), les modalités d'application de l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, exonérant des droits de douanes et de la taxe unique globale à la production, certains instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique.
Arrêté interministériel du 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des universités
Arrêté interministériel du 17 mai 1977 portant application des dispositions du décret n° 75-111 du 26 septembre 1975 relatif aux professions commerciales, industrielles, artisanales libérales exercées par les étrangers sur le territoire national.
Arrêté interministériel du 15 juillet 1985 fixant le barème de remboursement des frais de transport et des frais accessoires liés aux transports des céréales, des produits dérivés des céréales et des légumes secs.
Arrêté interministériel du 10 décembre 2019 portant organisation interne de l'école supérieure de la magistrature.
Arrêté interministériel du 7 novembre 2019 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-146 intitulé « Compte de gestion des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger ».
Arrêté interministériel du 4 août 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes.
Arrêté interministériel du 7 juin 2005 fixant l’organisation des sous-directions de la direction des grandes entreprises.
Arrêté interministériel du 20 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 31 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement.
Arrêté interministériel du 3 février 2020 fixant les modalités de financement des dépenses afférentes aux opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse et la mise en place des organes SAR.
Arrêté interministériel du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 12 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille.
Arrêté interministériel du 25 juin 2008 relatif au constat d’entrée en exploitation des investissements déclarés dans le cadre de l’ordonnance n°01-03 du août 2001 relative au développement de l’investissement.
Arrêté interministériel du 27 novembre 2013 fixant les modalités d'application de l'engagement d'investir pour les opérateurs économiques étrangers.
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