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Décret exécutif n° 05-172 du 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social
- Promulgated on
- May 7, 2005
- Text type
- Executive decree
Text timeline
View full historyDécret exécutif n° 05-172 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale,
Vu