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Proclamation n° 09/P.C.C/24 du 14 septembre 2024 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République
- Promulgated on
- September 13, 2024
- Text type
- Proclamation
Text timeline
View full historyProclamation n° 09/P.C.C/24 du 10 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 14 septembre 2024 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République.
La Cour constitutionnelle,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 56, 85, 87, 88, 89, 91 (points 10 et 11) et 191 ;
Vu l’ordonnance n° 21–01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 245, 246, 247, 256, 258, 259 (alinéas 4 et 5), 260, 272 (alinéa 2) et 275