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Loi n° 78-04 du 15 Avril 1978 Portant approbation de l'ordonnance n° 77-14 du 6 août 1977 portant exemption de certaines indemnités servies à des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) et de la taxe sur les hauts salaires (THS).
- Promulgated on
- April 14, 1978
- Text type
- Loi
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View full historyLoi n° 78-04 du 15 Avril 1978 Portant approbation de l'ordonnance n° 77-14 du 6 août 1977 portant exemption de certaines indemnités servies à des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) et de la taxe sur les hauts salaires (THS).
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