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Projet de décret exécutif relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
- Promulgated on
- March 21, 2020
- Text type
- Draft executive decree
Text timeline
View full historyProjet Décret exécutif relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Le Premier Ministre,
Décrète :
Article 1er : Le présent décret a pour objet de fixer les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Ces mesures visent à diminuer, à titre exceptionnel, les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics et sur les lieux de travail.
Art. 02 - Les Mesures objets du présent décret son applicables à l’ensemble du territoire national pour une