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- Promulgated on
- September 6, 2020
- Text type
- Projet de révision constitutionnelle
Text timeline
View full historyRépublique Algérienne Démocratique et Populaire
Comité des Experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution
PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION
05 Septembre 2020
Préambule
Titre I : Des principes généraux régissant la société
Chapitre I : De l’Algérie
Chapitre II : Du peuple
Chapitre III : De l’Etat
Titre II : Des droits fondamentaux, des libertés publiques et les devoirs
Chapitre I : Des droits fondamentaux et des libertés publiques
Chapitre II : Des devoirs
Titre III : De l’organisation et de la séparation