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Loi organique n° 23-06 du 18 mai 2023 modifiant et complétant la loi organique n° 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement
- Promulgated on
- May 17, 2023
- Text type
- Organic law
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View full historyLoi organique n° 23-06 du 18 mai 2023 modifiant et complétant la loi organique n° 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement
Loi organique n° 23-06 du 28 Chaoual 1444 correspondantau 18 mai 2023 modifiant et complétant la loiorganique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437correspondant au 25 août 2016 fixant l’organisationet le fonctionnement de l’Assemblée