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Arrêté du 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d'utilisation des ressources en eau pour l'établissement d'installations au niveau des retenues d'eau superficielle et des lacs en vue d'y développer des activités de sports et de loisirs nautiques
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- August 12, 2024
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Arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à