Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
Arrêté du 13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tadlest » (wilaya de Timimoun)
- Promulgated on
- May 12, 2024
Text timeline
View full historyArrêté du 13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tadlest » (wilaya de Timimoun)
Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tadlest » (wilaya de Timimoun).
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique ;