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Arrêté du 13 octobre 2024 définissant le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le territoire national à partir duquel le prix de vente est librement négocié
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- October 12, 2024
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Arrêté du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024 définissant le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le territoire national à partir duquel le prix de vente est librement négocié.
Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures, notamment son