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Arrêté du 14 février 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs
- Promulgated on
- February 13, 2024
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Arrêté du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février 2022 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs.
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Le ministre de la santé,
Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004,