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Arrêté du 18 juillet 2024 fixant le tarif des reproductions et extraits de documents cadastraux

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July 17, 2024

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Arrêté du 18 juillet 2024 fixant le tarif des reproductions et extraits de documents cadastraux

Arrêté du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 fixant le tarif des reproductions et extraits de documents cadastraux.


Le ministre des finances,

Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969, notamment ses articles 100 et 101 ;

Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975, modifiée et complétée, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier ;

Vu la loi n° 90-16 du 7

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