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Arrêté du 18 mars 2018 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée d’examiner et de donner son avis sur l’octroi des distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires relevant du ministère de la justice.
- Promulgated on
- March 17, 2018
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View full historyArrêté du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au18 mars 2018 portant désignation des membres dela commission ad hoc chargée d’examiner et dedonner son avis sur l’octroi des distinctionshonorifiques et/ou des récompenses auxfonctionnaires relevant du ministère de la justice.
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Par arrêté du 30 Joumada Ethania 1439 correspondant au18 mars 2018, les membres dont les noms suivent, sontdésignés en