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Arrêté du 19 mai 2024 fixant les taux et les modalités de recouvrement des redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse
- Promulgated on
- May 18, 2024
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Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au19 mai 2024 fixant les taux et les modalités de recouvrement des redevances perçues par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.
Le ministre des finances,
Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières, notamment son article 27 ;
Vu le