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Arrêté du 20 juillet 2024 complétant l’arrêté du 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre
- Promulgated on
- July 19, 2024
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Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.
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Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,