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Arrêté du 20 mai 2024 complétant l'arrêté du 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »
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- May 19, 2024
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Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 20 mai 2024 complétant l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-152 intitulé