Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
Arrêté du 21 août 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de sécurité sanitaire
- Promulgated on
- August 20, 2021
Text timeline
View full historyArrêté du 12 Moharram 1443 correspondant au 21 août 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de sécurité sanitaire.
Par arrêté du 12 Moharram 1443 correspondant au 21 août 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 6 du décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, modifié et complété, précisant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de sécurité sanitaire, au conseil d'orientation de l'agence