Directory of legal texts
Legal Watch monitors, filters and analyses millions of legal texts to alert you only to what matters. By organisation, sector and level of importance.
Arrêté du 22 octobre 2018 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC).
- Promulgated on
- October 21, 2018
Text timeline
View full historyArrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations du centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (CERTIC).
————
Par arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 18-184 du