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Arrêté du 23 février 1972 relatif à la protection des biens des détenus déposés au greffe des établissements pénitentiaires.
- Promulgated on
- February 23, 1972
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Arrêté du 23 février 1972 relatif à la protection des biens des détenus déposés au greffe des établissements pénitentiaires.
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Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Arrête :
Article 1. Les objets dont les détenus sont porteurs à leur arrivée dans un établissement pénitentiaire sont pris en charge par le greffier-comptable, sous réserve de ceux qui peuvent être laissés en la possession des intéressés.
Ils sont, après inventaire, inscrits sur