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Arrêté du 23 mars 2024 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2021 portant création d'une commission nationale de haut niveau chargée du règlement des litiges frontaliers
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- April 22, 2024
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Arrêté du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 modifiant l’arrêté du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 portant création d'une commission nationale de haut niveau chargée du règlement des litiges frontaliers.
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Le ministre de la défense nationale,
Sur le rapport du chef d’état-major de l'Armée Nationale Populaire,