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Arrêté du 25 février 2004 fixant le modèle de souscription à l’acquisition des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I)

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February 24, 2004

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February 24, 2004Promulgated on


Arrêté  du  4   Moharram   1425   correspondant   au 25 février 2004 fixant le modèle de souscription à l’acquisition des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I)

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Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992

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