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Arrêté du 29 février 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Promulgated on
- February 28, 2024
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Arrêté du 19 Chaâbane 1445 correspondant au 29 février 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature.
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