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Arrêté du 30 janvier 2024 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre

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January 29, 2024

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Arrêté du 30 janvier 2024 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre

Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier2024 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre.


Le Premier ministre,

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret exécutif n°

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