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Arrêté du 31 juillet 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la santé
- Promulgated on
- July 30, 2024
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Arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la santé.
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Le ministre de la santé,
Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres