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Arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature au directeur de l'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées
- Promulgated on
- April 7, 2024
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View full historyArrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant délégation de signature au directeur de l'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées.
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Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant