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Arrêté du 9 décembre 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication

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December 8, 2020

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Arrêté du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication.

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Le ministre de la communication,

Vu le  décret  présidentiel  n° 20-163  du  Aouel  Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;​

Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication ;​

Vu le

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