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Arrêté du 9 novembre 2023 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre
- Promulgated on
- November 8, 2023
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Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre.
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Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023, la composition des commissions administratives paritaires compétentes