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Arrêté interministériel du 20 février 1976 fixant les conditions d'application du décret a 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.
- Promulgated on
- February 19, 1976
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View full historyArrêté interministériel du 20 février 1976 fixant les conditions d'application du décret a 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.
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Le ministre de l'intérieur et
Le ministre des finances,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu les ordonnances n° 65-182 du 16 juillet 1965 et 70-53 du 18 joumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;