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Arrêté interministériel du 3 mars 2014 complétant l'arrêté interministériel du 26 Jouamada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
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- March 2, 2014
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Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 complétant l'arrêté interministériel du 26 Jouamada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires