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Décret exécutif n 07-184 du au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence.
- Promulgated on
- June 9, 2007
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View full historyDécret exécutif n 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,
Vu la