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Décret exécutif n 10-31 du 21 janvier 2010 fixant les modalités d’extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore.
- Promulgated on
- January 21, 2010
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View full historyDécret exécutif n 10-31 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les modalités d’extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du