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Décret exécutif n° 16-54 du 1er février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers.
- Promulgated on
- February 1, 2016
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View full historyDécret exécutif n° 16-54 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-30 et 125 (alinéa 2) ;
Vu la