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Décret exécutif n° 2000-338 du 26 octobre 2000 fixant les cas et conditions de retrait temporaire ou définitif des brevets de navigation maritime et de radiation de la matricule des gens de mer
- Promulgated on
- October 25, 2000
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View full historyDécret exécutif n° 2000-338 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 fixant les cas et conditions de retrait temporaire ou définitif des brevets de navigation maritime et de radiation de la matricule des gens de mer.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2):
Vu l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime, modifiée et complétée, notamment son article 472:
Vu