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Décret exécutif n° 2000-49 du 1er mars 2000 fixant les conditions et les modalités de création des succursales d'agences de tourisme et de voyages
- Promulgated on
- March 1, 2000
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View full historyDécret exécutif n° 2000-49 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 fixant les conditions et les modalités de création des succursales d'agences de tourisme et de voyages
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85—4° et 125
Vu l‘ordonnance n° 75—59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;