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Décret exécutif n° 23-358 du 17 octobre 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles
- Promulgated on
- October 16, 2023
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View full historyDécret exécutif n° 23-358 du 2 Rabie Ethani 1445correspondant au 17 octobre 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-139 du20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprisesintervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activitésd’être titulaires du certificat de qualification et declassification professionnelles.
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de