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Décret exécutif n° 26-129 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah.
- Promulgated on
- March 29, 2026
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View full historyDécret exécutif n° 26-129 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;
Vu la loi